Michel Sapin : le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi est «un progrès considérable pour l’ensemble des salariés»

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Michel Sapin : le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi est «un progrès considérable pour l’ensemble des salariés»

 

Michel Sapin était l’invité politique ce mercredi de France Inter. Le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social a évoqué à cette occasion les accords sociaux en cours et le projet de loi présenté lundi en conseil des ministres, qui transcrit l’Accord national interprofessionnel obtenu entre les partenaires sociaux en janvier.

Maintien dans l’emploi: une mesure de protection des salariés et des efforts répartis équitablement

Michel Sapin a rappelé dans un premier temps le caractère systématique et contraignant de la nouvelle loi, qui permettra de préserver l’emploi sans pour autant écraser les plus petits dans l’entreprise. Evoquant «un progrès absolument considérable pour l’ensemble de ces salariés», le ministre est revenu en particulier sur le maintien dans l’emploi pendant deux ans en cas de difficultés conjoncturelles dans une entreprise, en expliquant que ces efforts seront demandés à tous, mais à mesure des moyens de chacun:

Ce sont des efforts qui seront demandés à tous et ils seront contrebalancés par la mobilisation par exemple du chômage partiel ou par la possibilité d’avoir des droits à la formation, ce qui ne veut pas dire pour les salariés les plus petits une baisse de salaire. (…) Comment peut-on demander un effort à quelqu’un qui touche si peu ?

La complémentaire santé pour tous, mais négociée pour chaque branche professionnelle

Interrogé sur les modalités de mise en œuvre des mesures de l’accord sur la complémentaire santé, Michel Sapin a souligné l’importance de la progressivité de la démarche et des négociations qui vont s’ouvrir pour s’adapter à chaque secteur professionnel:

ils vont en avoir une mais on commence par les bases, on commence par le principe et ensuite, il faut mettre en place les modalités. (…) Pourquoi ça doit s’ouvrir ces négociations ? Parce que l’on ne fait pas de la même manière dans le bâtiment et dans la métallurgie ou dans la banque. Ce sont des négociations par branche et c’est comme cela que sera mise en place la complémentaire santé pour tous les salariés de France.

Des licenciements mieux encadrés

Le ministre a également démenti un « assouplissement » des licenciements en cas de fermeture d’une entreprise avant d’expliquer le nouveau principe mis en place par la loi: il s’agit d’une obligation de négociation dès le début des conditions du licenciement et des conditions qui seront l’apport par l’entreprise pour les compenser soit en accompagnant le salarié soit en compensant aussi par une réindustrialisation. En cas d’échec des négociations, au lieu d’attendre un jugement qui interviendrait 5 ou 10 ans plus tard, l’Etat discutera avec l’entreprise pour qu’elle accepte soit de ne pas licencier, soit d’augmenter sa compensation des départs.

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