Etats généraux : Auditions de Mathilde Dupré et Lucie Watrinet

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Etats généraux : Auditions de Mathilde Dupré et Lucie Watrinet

Mercredi 1er octobre, le Comité de pilotage des États généraux des socialistes accueillait Mathilde Dupré et Lucie Watrinet, chargées de plaidoyer à CCFD – Terre solidaire, autour du thème «Dans la mondialisation, réguler : finance, social, environnement».

À l’heure où la puissance de certaines entreprises multinationales concurrence celle des États souverains, quand les échanges internationaux «ont un impact en termes sociaux, sanitaires, environnementaux», le «défi de la régulation» est plus que jamais d’actualité, a rappelé Guillaume Bachelay.

Lucie Watrinet a engagé le débat en évoquant les problématiques de la fraude et de l’évasion fiscales, un sujet touchant tous les États, puisque par exemple la fraude fiscale crée un manque de 125 milliards par an dans les caisses des États du sud. Pour lutter contre ce phénomène, l’une des solutions, portée par CCFD–Terre solidaire, consiste à renforcer et à améliorer la transparence, notamment sur les filiales des entreprises à l’étranger : «demander aux entreprises ce qu’elles font dans ces pays !», a insisté Lucie Watrinet. Il est donc proposé que les multinationales publient, pour chacune de leur filiales, pays par pays, le chiffre d’affaire, le taux de profit, le nombre d’employés, les impôts payés et les subventions perçues. «Cela permettrait de rendre visibles les fameux montages et d’interroger l’entreprise», a-t-elle ajouté. Dans ce cadre, Lucie Watrinet a salué la décision de François Hollande de demander la publication par chaque entreprise de la liste de leurs filiales. Il s’agissait pour elle de «la première prise de position aussi forte», et les choses commencent à bouger à l’international comme en Europe. Elle a donc appelé à persévérer, notamment sur l’exemplarité des entreprises publiques. Inutile pour cela d’attendre «des décisions internationales», «il ne faut pas se démobiliser, des choses peuvent être faites au niveau français directement».

De son côté,  Mathilde Dupré a abordé la question de la régulation sous l’angle de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales. L’absence d’encadrement juridique adéquat rend les entreprises irresponsables des conséquences parfois négatives de leurs activités, tant sur le plan social qu’environnemental, en témoigne le drame du Rana Plaza en avril 2013 au Bangladesh. Pour Mathilde Dupré, le fait que le droit n’appréhende les entreprises multinationales que comme une somme d’entreprises et non comme une catégorie juridique à part entière «alimente une sorte d’impunité».  Le Rana Plaza aura en tout cas eu un effet accélérateur puisqu’une loi, en France, est actuellement en préparation afin d’instaurer un «devoir de vigilance» pour les entreprises, avec de possibles sanctions en cas de manquements. Comme l’explique Mathilde Dupré, «c’est une législation qui permettrait d’éviter les drames humains et environnementaux, car elle renforcerait les mécanismes internes des entreprises et contribuerait à plus de sécurité juridique pour les acteurs économiques».  À l’international, des avancées récentes sont également à noter, puisque l’ONU a par exemple adopté des principes directeurs relatifs aux droits humains, poussant les États à endosser une responsabilité pour défendre ces droits vis à vis des acteurs économiques, et les encourage à instaurer des obligations pour les entreprises.

Si la tâche qui reste à accomplir reste immense, Guillaume Bachelay a salué les conquêtes obtenues, comme la déclaration des comptes bancaires dissimulés à l’étranger. Ce sont ces mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale qui ont notamment permis le financement des baisses d’impôts pour certains ménages, en cette rentrée 2014.

 

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